La protection des données est importante pour notre société. Nous garantissons à nos clients, nos partenaires commerciaux ainsi qu’aux utilisateurs de nos pages internet la protection de leurs droits personnels.
Nous assurons que nous collectons, enregistrons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans le cadre des dispositions de protection des données. Nous ne vendons pas vos données qui sont collectées sur notre site internet uniquement dans la mesure techniquement nécessaire et nous ne les transmettons que sur ordonnance du tribunal aux fins de poursuites pénales.
Pour vous garantir la sécurité en ce point, nous vous informons ci-dessous sur le type, le volume et les finalités de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment consulter ces informations sur nos pages internet.
Remarque concernant la manipulation des données à caractère personnel et vos droits
(informations selon les articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD))
1. Définitions
La déclaration de confidentialité emploie des termes qui se trouvent également dans le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD). Dans la mesure où nous nous engageons à la transparence et l’intelligibilité, vous recevez au préalable une explication des termes utilisés dans notre déclaration de confidentialité, comme vous les trouverez également dans l’article 4 du RGPD (« Définitions »).
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Une personne physique est réputée être identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
La « limitation du traitement » est le marquage de données à caractère personnel conserver en vue de limiter leur traitement futur.
Le « responsable » du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.
Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
Le « destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Le « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le « consentement » est une toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Organisme responsable
CUISINES ET BAINS DE LA GRANDE FONTAINE
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social 10 000,00 Euros
5 Rue Wauthier
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél. : 01 39 10 84 46
E-mail : contact@noltesaintgermain.fr
Internet : https://www.noltesaintgermain.fr
Représentant habilité :
Légalement représenté par son gérant
KACET Hacène
Chargée de la protection de données :
KACET Hacène
Tél. : 01 39 10 84 46
E-mail : contact@noltesaintgermain.fr
3. Cookies
Les sites internet utilisent parfois des témoins de connexion (« cookies »). Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et conservés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont appelés « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D’autres cookies sont conservés sur votre périphérique jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure.
Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé de l’utilisation de cookies, à n’autoriser les cookies que dans certains cas ou à les exclure d’une manière générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site internet.
4. Collecte des données d’accès / fichiers log du serveur
Techniquement, la fourniture et la représentation des contenus via notre site internet nécessite la collecte de certaines données. Par votre accès à notre page internet, des fichiers log du serveur sont collectés par le service web respectif hébergeant l’opérateur (Cuisines et Bains de la Grande Fontaine ou un sous-traitant selon l’article 28 RGPD). Ces fichiers log ne permettent aucune déduction de l’identité de personnes spécifiques.
Les informations correspondantes se composent du nom du site internet, du fichier, de la date actuelle, du volume de données, du navigateur internet et de sa version, du système d’exploitation utilisé, du nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, de l’URL du référant comme la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site ainsi que de l’adresse IP correspondante.
Nous utilisons ces données pour la représentation et la fourniture de nos contenus sur votre périphérique ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations favorisent la mise à disposition et l’amélioration continue de notre offre. Une fusion des données dans les fichiers log du serveur avec d’autres données n’a pas lieu. Nous nous réservons le droit d’examiner ultérieurement les données dans les fichiers log des serveurs en cas d’utilisation illégale présumée de notre offre.
5. Chiffrement du transfert de données
Notre site internet utilise le chiffrement SSL/TLS. Ainsi, toutes les données utilisateur de formulaires et autres masques de saisie sont transférés de manière sûre.
6. OVH Consent Management Platform
Ceci est un service de gestion de consentement.
Les entreprises de transformation
OVH SAS,
société de droit français,
domiciliée 2
rue Kellermann
59100 Roubaix
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
attributs de données
Données collectées
Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.
Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Période de conservation
Le certificat de révocation d’un consentement donné précédemment sera conservé pendant une période de trois ans. D’une part, le stockage repose sur notre responsabilité au sens de l’article 5 par. 2 GDPR. Cela oblige à respecter le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données. En revanche, stockage dans le délai de prescription normal conformément au § 195 BGB de trois ans. Ce délai de prescription commence à la fin de l’année au cours de laquelle la créance est née (§ 199 BGB). Par conséquent, la limite de trois ans commence à la fin du 31.12. et se termine trois ans plus tard le 31 décembre à 24 heures.
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement.
Informations complémentaires et désinscription
Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
7. Google
Depuis le 22 janvier 2019, Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande, est légalement responsable devant les utilisateurs des services Google dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse.
7.1. Google Tag Manager
Il s’agit d’un système de gestion des balises permettant de gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour la mise en œuvre d’outils de suivi et d’analyse.
Les entreprises de transformation
Google Ireland Limited
Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland
des fins de traitement des données
· Gestion des balises de site Web
Lieu de traitement
les États-Unis d’Amérique
Période de conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.
Destinataires de données
· Alphabet Inc.
Transfert vers des pays tiers
les États-Unis d’Amérique
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement.
https://support.google.com/policies/troubleshooter/7575787?hl=en
Informations complémentaires et désinscription
Cliquez ici pour vous désinscrire de ce sous-traitant dans tous les domaines. https://safety.google/privacy/privacy-controls/
Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://www.google.com/intl/de/tagmanager/faq.html
Cookie Policy URL https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html
7.2. Google Analytics
Ceci est un service d’analyse Web.
Les entreprises de transformation
Google Ireland Limited
Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
attributs de données
Données collectées
Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.
Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Période de conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.
Destinataires de données
Transfert vers des pays tiers
les États-Unis d’Amérique
Informations complémentaires et désinscription
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Cliquez ici pour vous désinscrire de ce sous-traitant dans tous les domaines. https://safety.google/privacy/privacy-controls/
Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://policies.google.com/privacy?hl=en
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7.3. Google Ads Conversion Tracking
Ceci est un service de suivi de conversion.
Les entreprises de transformation
Google Ireland Limited
Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
Données collectées
Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.
Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Période de conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.
Transfert vers des pays tiers
À l’échelle mondiale
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement.
https://support.google.com/policies/troubleshooter/7575787?hl=en
Informations complémentaires et désinscription
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Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://policies.google.com/privacy?hl=en
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7.4. Google Ads Remarketing
Ceci est un service de remarketing.
Les entreprises de transformation
Google Ireland Limited
Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
Données collectées
Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.
Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Période de conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.
Informations complémentaires et désinscription
Cliquez ici pour vous désinscrire de ce sous-traitant dans tous les domaines. https://safety.google/privacy/privacy-controls/
Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://policies.google.com/privacy?hl=en
Cookie Policy URL https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en
7.5. Plugin Google Maps
Nous utilisons sur notre site un plugin du service Internet Google Maps.
En utilisant Google Maps sur notre site internet, des informations relatives à l’utilisation de ce site internet et votre adresse IP sont transmises à un serveur Google aux Etats-Unis et conservées sur ce serveur. Nous n’avons aucune connaissance du contenu précis des données transmises ni de leur utilisation par Google. Dans ce contexte, la société nie la connexion des données avec des données d’autres services de Google ainsi que la collecte de données à caractère personnel. Toutefois, Google peut transmettre les informations à des tiers.
Si vous désactivez JavaScript dans votre navigateur, vous empêcherez l’exécution de Google Maps. Vous ne pourrez cependant pas afficher de cartes sur notre site internet.
Par l’utilisation de notre site internet, vous donnez votre consentement pour la saisie et le traitement décrits des informations par Google Inc.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation pour Google maps ici : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.
8. Facebook Pixel
Il s’agit d’une technologie de suivi proposée par Facebook et utilisée par d’autres services Facebook, par exemple. Audiences personnalisées sur Facebook.
Les entreprises de transformation
Facebook Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, D02, Ireland
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Lieu de traitement
Union européenne
Période de conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.
Destinataires de données
Transfert vers des pays tiers
À l’échelle mondiale
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
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Informations complémentaires et désinscription
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Sous-services
Facebook Connect
Il s’agit d’un service d’application à signature unique qui permet aux utilisateurs de se connecter à des sites Web tiers à l’aide de leur compte Facebook.
Les entreprises de transformation
Facebook Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, D02, Ireland
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
Données collectées
Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.
Si l’utilisateur se connecte via Facebook Connect, le responsable du traitement des données traitera les informations personnelles comme spécifié dans le processus de connexion.
Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Destinataires de données
Transfert vers des pays tiers
les États-Unis d’Amérique
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement.
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Informations complémentaires et désinscription
https://www.facebook.com/help/contact/367438723733209
Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du processeur de données https://www.facebook.com/privacy/explanation
Cookie Policy URL https://www.facebook.com/policies/cookies/
Facebook Custom Audiences
Ceci est un service de ciblage publicitaire.
Les entreprises de transformation
Facebook Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, D02, Ireland
des fins de traitement des données
Technologies utilisées
Données collectées
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Base juridique
Il s’agit de la base juridique requise par le RGPD pour tous les objectifs de traitement. Le fondement juridique courant est l’article 1, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, si un utilisateur a donné son consentement et l’article 1, paragraphe 6, alinéa f, si le traitement de données à caractère personnel est essentiel pour la fourniture des services.
Lieu de traitement
Union européenne
Destinataires de données
Transfert vers des pays tiers
les États-Unis d’Amérique
Délégué à la protection des données de l’entreprise de traitement
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https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
Informations complémentaires et désinscription
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9. Traitement des données à caractère personnel
Nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre de la prévention et de la minimisation des données uniquement dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire pour l’utilisation de notre site internet et des services offerts, voire ce qui est prévu par la loi.
Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et respectons strictement les dispositions légales correspondantes et la déclaration de confidentialité lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Si la finalité de la collecte de données n’a plus lieu d’être ou si la fin du délai légal de conservation est atteinte, les données collectées sont rendues inaccessibles ou effacées.
Notre site internet peut être utilisé régulièrement sans communiquer de données à caractère personnel. Lorsque nous collectons des données à caractère personnel, comme par ex. votre nom, votre adresse ou votre adresse de messagerie, cette collecte de données doit être volontaire.
Sans un consentement explicite de votre part, ces données ne sont pas communiquées à des tiers.
Veuillez noter que les données sur Internet ne sont généralement pas toujours transmises de manière sûre. La protection ne peut notamment pas être garantie lors de l’échange de données par mail.
10. Finalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes par le responsable ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
11. Retrait du consentement
Un consentement donné de votre part pour le traitement des données à caractère personnel qui vous concernant pour une ou plusieurs finalités peut à tout moment être modifié ou complètement retiré avec effet pour l’avenir en vertu de l’article 7 par. 3 RGPD. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’est pas modifiée par le retrait du consentement. Vous pouvez nous communiquer le retrait du consentement soit par courrier, par e-mail ou via le formulaire de contact ou d’autre fonctions se trouvant sur notre site.
Ce retrait de votre consentement n’entraîne pas de frais supplémentaires autres que les frais de port voire les frais de transmission selon les tarifs de base existants.
12. Collecte de données auprès de tiers
Si des données à caractère personnel en relation avec notre marque, notre produit ou notre société sont collectées, enregistrées, traitées auprès de tiers et nous sont ensuite transmises à des fins spécifiques, ce transfert vers notre service relève avant tout de la responsabilité du collecteur respectif. Dans le cas d’un transfert vers notre société (par ex. dans le cadre de commandes de nos brochures publicitaires sur des plateformes d’information concernant les cuisines sur Internet), nous avons besoin du consentement de la personne concernée pour le transfert de données vers notre service et pour le traitement par nos soins. Toutefois, nous reconnaissons uniquement les transferts de données et ne les traitons que si les données nous parviennent via des sources connues et autorisées par des relations commerciales actives.
13. Transfert de données
Pour répondre à nos obligations contractuelles et légales ou aux demandes de prestations de services de la part des utilisateurs, les partenaires commerciaux que nous avons mandatés, comme par exemple un sous-traitant (article 28 RGPD), ont accès à vos données.
Si, sur demande explicite d’une personne concernée, dans le but de conclure un contrat de vente, un contact est établi entre la personne concernée et un partenaire commercial de notre société, ce dernier reçoit les données à caractère personnel de la personne concernée ainsi que les informations cadres relatives à l’achat prévu qui nous ont été communiquées. Dans le cas d’une demande d’effacement, nous transmettons également cette information au destinataire précédent, l’invitant à évaluer pour sa part la licéité d’une poursuite de l’enregistrement des données.
14. Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Un transfert de données vers des pays tiers n’a lieu que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou si la loi l’exige ou si un consentement a été donné de votre part pour cela.
15. Durée de conservation des données
Si nécessaire, nous traitons et enregistrons vos données à caractère personnel pour la durée requise pour l’exécution de la finalité respective pour laquelle vous avez donné votre consentement pour le traitement de données.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation qui découlent entre autres du code du commerce français (Légifrance). Les délais de conservation voire de documentation qui y sont spécifiés peuvent varier de deux à dix ans.
16. Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les données et coordonnées que vous avez fournies seront conservées dans le but de traiter la demande ou pour les questions de suivi. Ces données ne seront pas transférées sans votre consentement.
17. Commande de matériel d’information
Sur notre site internet, les acheteurs potentiels d’une cuisine de notre société peuvent commander des brochures publicitaires via le formulaire de commande correspondant. Ce formulaire est utilisé à des fins de marketing et de distribution. Si vous déclenchez cette commande pour du matériel d’information en renseignant et en nous renvoyant ce formulaire, les informations vous concernant contenues dans le formulaire de commande ainsi que les coordonnées que vous aurez indiquées pour le traitement de votre commande de matériel ainsi que pour une relance publicitaire et/ou commerciale sous forme numérique et/ou imprimée sont enregistrées et traitées. Dans les deux cas, votre consentement explicite sera demandé dans le cadre de l’envoi du formulaire. Vous pourrez à tout moment le retirer. Vos données ne sont pas transférées à des tiers sans votre consentement.
18. Données du bulletin d’informations de la société Nolte Küchen
Si vous souhaitez vous abonner au bulletin d’informations proposé par le site internet Nolte Küchen, il est nécessaire d’avoir un compte utilisateur dans la rubrique « Ma cuisine » (voir ci-dessous). L’abonnement peut également être résilié depuis ce compte utilisateur.
19. Planificateur de cuisine en ligne
Sur notre site internet et, le cas échéant, comme fonction intégrée sur les pages internet de nos partenaires commerciaux, nous proposons un lien vers un planificateur de cuisine en ligne qui permet de préparer la planification d’une de nos cuisines. Le plan peut ensuite être envoyé pour la finalisation du projet et l’achat à un ou plusieurs partenaires commerciaux. La planification elle-même peut se faire de manière totalement anonyme, sans communiquer de données à caractère personnel ni se connecter à un système de gestion des utilisateurs. Toutefois, pour l’enregistrement, la transmission du plan à la propre adresse de messagerie et pour la transmission à un ou plusieurs partenaires commerciaux, la connexion au système de gestion des utilisateurs « Ma cuisine » est nécessaire et demande un compte utilisateur valide géré par la société Nolte Küchen (voir « Ma cuisine »).
20. Système de gestion des utilisateurs « Ma cuisine »
En tant que sous-système de notre site internet pour les clients finaux de notre société, le système de gestion des utilisateurs « Ma cuisine » constitue la plate-forme centrale à travers laquelle une personne concernée peut gérer ses données à caractère personnel ainsi que d’autres données en rapport avec le marketing. Ces dernières concernent par exemple les abonnements aux bulletins d’information, les planifications de cuisines en ligne ou aussi l’enregistrement de cuisines achetées chez nous pour l’obtention de documents techniques pertinents (par ex. des instructions de soins et de montage spécifiques à une cuisine).
Pour l’utilisation de ce système, la création d’un compte utilisateur correspondant sur la base des données à caractère personnel est nécessaire (notamment la civilité, le prénom, le nom, le pays et la langue). Ce compte utilisateur peut aussi bien être créé sur le site internet lui-même que dans les sous-systèmes affiliés (par ex. le planificateur de cuisine en ligne).
Pour la création et la validation de cette fonction, l’utilisateur a donné son consentement explicite pour l’enregistrement, le traitement et (exclusivement à la demande explicite de l’utilisateur) également le transfert de ses données à caractère personnel. En outre, par la même occasion, l’utilisateur donne également son consentement pour la prise de contact à des fins publicitaires de notre part sous forme numérique ou analogique. Ceci peut concerner la publicité concrète pour des produits de notre société ainsi que la relance automatisée de l’utilisateur en fonction des actions précédentes de ce dernier (par ex. offre ultérieure automatisée d’un contact revendeur après une demande de matériel publicitaire de sa part).
Le compte utilisateur décrit doit être protégé par l’utilisateur par la double saisie d’un mot de passe, avec contrôle d’identité, non visible par l’exploitant du système. Le compte ne peut être activé qu’après autorisation de la part de la personne concernée en cliquant sur un lien individuel communiqué dans un e-mail envoyé à l’adresse renseignée pour le compte utilisateur. Une adresse e-mail ne peut être utilisée que pour créer un seul compte utilisateur et identifier ainsi ce-dernier sans équivoque.
Si l’utilisateur a oublié son mot de passe, il peut demander à recevoir un e-mail contenant un lien à l’adresse indiquée dans le compte utilisateur et il pourra ainsi saisir un nouveau mot de passe. Cette action permet de garantir que seul le titulaire du compte utilisateur dispose des données d’accès valides pour son compte utilisateur.
Les fonctions nommées précédemment pour la création et l’activation du compte utilisateur dans la rubrique « Ma cuisine » sont disponibles aussi bien via le site internet que sous forme de dialogues intégrés dans d’autres sous-systèmes (par ex. le planificateur de cuisine en ligne).
En outre, « Ma cuisine » offre à l’utilisateur la possibilité de modifier, compléter et/ou réduire de manière autonome dans l’interface les données à caractère personnel que nous avons mises à disposition et à supprimer irrévocablement son compte utilisateur. En supprimant le compte utilisateur, toutes les données de l’utilisateur nécessaires pour le processus de connexion sont définitivement effacées de la plateforme « Ma cuisine ». De plus, avec la suppression du compte utilisateur, les informations enregistrées dans l’espace « Ma cuisine » sont totalement anonymisées par la suppression de toutes les données à caractère personnel assignables. De cette façon, aucune des fonctions de plateforme déclenchées au préalable via ce compte ne peut être assignée à la personne concernée ni ne permet de l’identifier. (Garantie du « droit à l’oubli » selon l’article 17 RGPD).
Nous n’enregistrons aucun des e-mails nécessaires dans le cadre des fonctions de la plateforme « Ma cuisine ».
Nous hébergeons les données que vous nous avez fournies dans le cadre de votre enregistrement. Pour des raisons administratives du système, il est inévitable que notre sous-traitant, qui nous fournit uniquement le support technique, ait accès aux données. Pour protéger ces données contre toute manipulation, perte, destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles avec notre sous-traitant qui sont définies dans un contrat de traitement selon l’article 28 RGPD.
21. Explications concernant vos droits
En tant qu’utilisateur de notre offre internet, vous avez à tout moment le droit, sous réserve de preuve de votre identité, de demander des renseignements sans frais sur les données enregistrées au sujet de votre personne ainsi que les finalités de l’enregistrement (article 15 RGPD) ainsi qu’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’effacement (article 17 RGPD), de limitation du traitement (article 18 RGPD) ou de portabilité des données (article 20 RGPD). Vous êtes bien entendu libre de prendre contact avec nous par écrit à Monsieur KACET Hacène – Président Fondateur de la société Cuisines et Bains de la Grande Fontaine. En outre, en présence d’un soupçon de violation de la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD, en liaison avec § 19 BDSG). L’autorité de contrôle compétente pour la société Cuisines et Bains de la Grande Fontaine est l’autorité de protection des données d’Ile de France.
22. Droit d’opposition
Il est possible à tout moment de s’opposer au traitement des données à caractère personnel en vertu de l’article 21 RGPD sur la base de l’article 6 par. 1f RGPD (traitement des données dans le cadre de la mise en balance des intérêts). Une opposition partielle ou complète est possible par l’envoi d’une notification correspondante (par lettre ou par e-mail) à la société Cuisines et Bains de la Grande Fontaine.
Dans la mesure où il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées après l’opposition.
23. Opposition aux e-mails promotionnels
L’utilisation de coordonnées de contact publiées dans le cadre des mentions légales destinées à l’envoi de publicités non sollicitées et des documents d’information est contestée par la présente. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit de recourir à des mesures juridiques en cas d’envois de publicités non sollicitées, par ex. par le biais de courriers indésirables (Spam).
24. Actualité de la Déclaration de Confidentialité
Nous adaptons notre Déclaration de Confidentialité à des fonctionnalités modifiées ou à changements des dispositions légales. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter cette déclaration de protection des données à intervalles réguliers.
Dans le cas où votre autorisation est requise ou si des éléments de la déclaration de confidentialité contiennent des dispositions de la relation contractuelle avec vous, des modifications ne seront effectuées qu’avec votre consentement. Ci-dessous un bref aperçu des changements les plus récents que nous avons effectués :
Mai 2018
Janvier 2019
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